Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont les surfaces fourragères ne sont pas couvertes par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 30% calculée sur l’ensemble de leur exploitation. Il doivent par ailleurs avoir déposé un dossier TELEPAC en 2023. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de prairies.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs Graulens peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte
La période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 29/03/2024.
Les exploitants agricoles concernés doivent déposer leur demande uniquement par téléprocédure en utilisant l’outil AléaNat: https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
