Services administratifs
Les services traitant les questions relevant de l’Etat civil, des Mariages, des Naissances, des Services Funéraires, des Pièces d’identité et de l’Urbanisme sont ouverts :
Toute l'année (sauf juillet et août) :
• du lundi au jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• le vendredi : 7h30 - 14h30 en continu
Juillet et août : 7h30-13h30 en continu
Le service Régie Municipale des Recettes est ouvert :
Toute l'année (sauf juillet et août) :
• du lundi au jeudi : 8h45-11h30/ 13h45-15h45
• le vendredi : 7h45-14h en continu
Juillet et août : 7h45-14h en continu
Pour toute demande urgente ou information générale en dehors de ces horaires, l’accueil de la Police Municipale est ouvert 7 jours /7 de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Standard téléphonique mairie : 04 66 73 45 45
Toutes les démarches et les renseignements sont à retrouver sur le site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/
FRANCE SERVICES : les services publics près de chez vous
La maison France Services du territoire se situe au 24 rue Nicolas-Lasserre, 30220 Aigues-Mortes.
Contact : 04 66 73 00 84 // franceservices30220@ville-aigues-mortes.fr
Pour quels services ?
Démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi… Les espaces France services permettent aux usagers d’accéder à un bouquet de services du quotidien. Dans chaque France services, il est possible de solliciter les services de l'État ou de partenaires de l'État :
- La Direction générale des finances publiques
- Le ministères de l’Intérieur
- Le ministère de la Justice
- La Poste
- Pôle emploi
- La Caisse nationale des allocations familiales
- L'assurance maladie (CPAM)
- L'assurance retraite
- La mutualité sociale agricole (MSA).
Pour quelles démarches ?
Les agents France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle :
- une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise...)
- un accompagnement au numérique pour en favoriser l'apprentissage et en développer les usages (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs...)
- une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne...)
- des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires.
Etat Civil
Pour toute demande relative aux papiers d'identité, prenez directement rendez-vous sur la plateforme Synbird
Papiers d'identité
Information : la préfecture du Gard ne distribue plus de CERFA en version papier pour les demandes relatives à l'identité. Ils ne sont disponibles seulement qu'en version numérique. Les personnes éloignées du numérique peuvent être accompagnées par la maison France Services du territoire, située à Aigues-Mortes, au 24 rue Nicolas-Lasserre. Contact : 04 66 73 00 84
Carte Nationale d'Identité
Pour toute demande concernant les pièces d'identité, le service citoyenneté de la mairie vous accueille uniquement sur rendez-vous.
Les rendez-vous se prennent :
- Sur la plateforme de réservation en ligne Synbird (à privilégier)
- à l'accueil au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, ou par téléphone au 04 66 73 45 45.
- du lundi au vendredi 8h30/11h30 et 13h30/17h00
- en juillet et en août : du lundi au vendredi 7h30/13h00
Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne.
Les documents à fournir, selon la nature de votre demande (cliquez sur les liens):
IMPORTANT : dans le cas de la perte ou du vol de votre CNI ou Passeport, la préfecture du Gard accepte comme seul justificatif de domicile l'avis d'imposition ou non-imposition sur le revenu. Tout autre type de justificatif (facture d'eau, quittance de loyer, etc...) sera refusé.
Pour un majeur
Pour un mineur
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer aux données du site www.service-public.fr
Liens
http://https://www.synbird.com/30240-le-grau-du-roi-mairie-le-grau-du-roi
Passeport
Pour toute demande concernant les pièces d'identité, le service citoyenneté de la mairie vous accueille uniquement sur rendez-vous.
Les rendez-vous se prennent :
- Sur la plateforme de réservation en ligne Synbird (à privilégier)
- à l'accueil au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, ou par téléphone au 04 66 73 45 45.
- du lundi au vendredi 8h30/11h30 et 13h30/17h00
- en juillet et en août : du lundi au vendredi 7h30/13h00
Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne.
Les documents à fournir, selon la nature de votre demande (cliquez sur les liens) :
IMPORTANT : dans le cas de la perte ou du vol de votre CNI ou Passeport, la préfecture du Gard accepte comme seul justificatif de domicile l'avis d'imposition ou non-imposition sur le revenu. Tout autre type de justificatif (facture d'eau, quittance de loyer, etc...) sera refusé.
Pour un majeur
Pour un mineur
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer aux données du site www.service-public.fr
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Les titres de séjour se font en Préfecture. Pour plus d'informations : https://www.gard.gouv.fr/Prendre-Rendez-vous/Titre-de-sejour-et-titre-de-voyage
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
- Certificat d'un an
- Certificat de 10 ans
- Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
Étudiant / Stagiaire étranger
- Visa ou carte de séjour "étudiant"
- Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Visa ou carte de séjour "stagiaire"
- Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
- Carte de séjour "jeune au pair"
Document de circulation pour mineur étranger
- Document de circulation pour mineur étranger
- Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
Carte de séjour pour Européen
Reconnaissances prénatales et postnatales
Contenu à éditer
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou acte de mariage ou actes de naissances des parents, carte nationale d’identité ou carte de séjour, certificat d’accouchement délivré par le médecin. Le cas échéant, penser à se munir de l’acte de reconnaissance et/ou de la déclaration de choix de nom
Dans les trois jours qui suivent la naissance
Déclaration de vie commune
La Mairie ne délivre pas ce document
Il faut présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
Lettre type :
"Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant (adresse)...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant à la même adresse...".
Date et signatures
Certificat de vie
Il faut se présenter à l'accueil de la mairie, muni d'une pièce d'identité.
Certificat de vie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Attestation d'accueil
Attestation d’accueil des étrangers
Mairie
1er étage Bureau 16
Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour, titre de propriété ou bail locatif, facture d’eau ou d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer, avis d’imposition, engagement de l’hébergeant, bulletin de salaire, timbre O.F.F.I, copie passeport de l’étranger, attestation assurance visa Schengen pour dépenses médicales
Demande d'acte de naissance
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Si naissance à l’étranger :
Service central d’état civil - 44941 Nantes cédex 09
Sur place avec CNI ou livret de famille,
- Demande écrite précisant la filiation, enveloppe timbrée pour la réponse,
- Ou Internet si la commune est pourvue de demande en ligne.
Se rendre sur le site de la ville de naissance
Le Service Central d'Etat Civil (SCEC) de Nantes a pour compétence principale la gestion de l'état civil des Français nés à l'étranger. En raison d'une activité de guichet résiduelle pour la délivrance de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'état civil, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) a décidé de fermer le guichet d'accueil du public le 3 août 2015. A compter de cette date, aucun document ne sera délivré sur place.
Cette fermeture sera précédée d'une période transitoire du 1er juin au 31 juillet pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le SCEC préconise l'utilisation de son site internet pour les demandes de copies intégrales et d'extraits d'actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (cette démarche est gratuite).
Les demandes d'actes d'état civil peuvent également être effectuées par courrier postal à l'adresse suivante :
Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cédex 9
En cas d'urgence dûment justifiée (décès, départ imminent à l'étranger pour une raison autre que touristique), les services de la mairie ainsi que ceux de la préfecture pourront demander directement la délivrance d'un acte de naissance au SCEC.
Demande d'acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Chacun des époux,
- leurs ascendants (parents, grands-parents)
- leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants)certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire la demande ?
| Mariage en France | Mairie du lieu de mariage |
| Mariage d’un français à l'étranger | Service central de l'état civil de Nantes (SCEC), 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, Tél. (+33) 0 826 08 06 04. sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html |
Soit par courrier :
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
| Copie intégrale | Extrait avec filiation | Extrait sans filiation |
| Courrier indiquant :les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,les noms et prénoms des parents | Courrier indiquant :les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des épouxles noms et prénoms des parents. | les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux |
Soit en se rendant au service état civil (1er étage mairie – quai Colbert)
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Coût
Gratuit
Délai d'obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
Déclaration de décès
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès
Livret de famille, certificat de décès délivré par le médecin
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Demande d'acte de décès
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
L'acte de décès peut être établi par la commune de décès ou celle du domicile du défunt.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées:
Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'Etat-Civil (SCEC)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél. (+33) 0 826 08 06 04.
Ou bien, sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html (Service central de l'Etat-Civil –SCEC)
Soit en se rendant au service état civil de la mairie
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.
Quel est le coût ?
Gratuit
Quel est le délai d'obtention ?
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du délai d'acheminement du courrier.
Destination des cendres d'un défunt
Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales
Bureau des Élections
Hôtel de Ville, 1, Place de la Libération
NIVEAU 2 / Bureau C
30240 LE GRAU DU ROI
04 66 73 94 06
f.dominguez@ville-legrauduroi.fr
| HORAIRE du service des Élections | ||
| Été | Hors saison | |
| Lundi | 7h30 à13h30 | 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Mardi | 7h30 à13h30 | 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Mercredi | 7h30 à13h30 | 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Jeudi | 7h30 à13h30 | 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Vendredi | 7h30 à13h30 | 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 |
- Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
- Inscription volontaire sur les listes électorales
- En cas de changement de domicile
- Carte électorale
- Consultation des listes électorales
- Vote par procuration
- Les ressortissants Européens
ADRESSE DES BUREAUX DE VOTE
Légalisation de signature
Il faut vous présenter à l'accueil de la mairie, avec les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent municipal.
Recensement militaire
Bureau du recensement - Bureau C
Niveau 2 de l’Hôtel de Ville
1, Place de la Libération
30240 LE GRAU DU ROI
04.66.73.94.06 f.dominguez@ville-legrauduroi.fr
| HORAIRE du service des Élections | ||
| Été | Hors saison | |
| Lundi | 7h30 à 13h30 | 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Mardi | 7h30 à 13h30 | 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Mercredi | 7h30 à 13h30 | 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Jeudi | 7h30 à 13h30 | 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
| Vendredi | 7h30 à 13h30 | 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 |
Le Recensement Militaire :
Il est nécessaire de se présenter accompagné de son Livret de famille, de sa Carte nationale d’identité et d'un justificatif de domicile.
Tout citoyen de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Liens
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice M. ROYAUX
Monsieur Royaux, conciliateur de justice des Tribunaux de Nîmes, assure deux présences, deux mercredis matin par mois, en mairie. Il faut prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie, sur place ou au 04 66 73 45 45
Urbanisme
Cadastre - Urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme peut être effectué de façon dématérialisée via le guichet unique de la commune, dont l’accès se fait par le lien suivant : https://guichetunique.ville-legrauduroi.fr/
Une fois sur le site, lancez une procédure d’inscription par la création d’un compte qui devra être validé par les services municipaux en charge dans les plus brefs délais. Ce n’est qu’après validation dudit compte qu’il vous sera alors possible de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également encore être déposées ou transmises à la mairie au format papier. Auquel cas, l'ensemble des formulaires est disponible sur le site www.service-public.fr (rubrique logements, construction) sur lequel vous pouvez les télécharger. Ils se présentent sous la forme de liasse qu'il y a lieu d'imprimer en totalité.
lien direct : Cliquez ici
Accédez au cadastre de la ville du Grau du Roi
Accès Public : Cliquez ici
Accéder au Plan Local d'urbanisme
Consultation et téléchargement des éléments du PLU : Cliquez ici
Déclaration incinération de végétaux
Régie Municipale et Occupation du Domaine Public
Déclaration des meublés de tourisme / Taxe de séjour
Obligations :
Déclaration de meublé via la plateforme : les loueurs, professionnels ou particuliers, hôtels doivent compléter et signer une déclaration de meublé de tourisme (texte de loi de finances n°2014-1654 de l’article 67 en date du 29/12/14 (article 4 paragraphe 4.1)
- Déclarer en ligne obligatoirement sur www.declaloc.fr. Cette procédure déclenchera votre inscription sur la plateforme ‘’taxe de séjour ‘’qui certifiera votre enregistrement et attribuera un numéro d’enregistrement à votre logement.
- Les loueurs doivent tenir un registre faisant état des nuitées perçues, par logement loué, pour le recouvrement de la taxe.
- Le reversement de la taxe collectée se fait au quadrimestre, soit :
- Le 1er janvier de l’année N pour le reversement des mois de septembre à décembre de l’année N-1
- le 1er mai pour le reversement des mois de janvier à avril
- le 1er septembre pour le reversement des mois de mai à août
Pour tous renseignements vous pouvez téléphoner au 0466739412. Retrouvez toutes les informations sur l'application de la taxe de séjour au Grau-du-Roi dans la délibération du conseil municipal à télécharger ci-dessous :
Règlement municipal de voirie
La commune a élaboré le réglement municipal de voirie afin de répondre à l'ensemble des réclamations concernant les spécificités en matière d'occupation et d'utilisation du domaine public communal.
Ce texte réglementaire vous guidera dans vos démarches auprès de la collectivité pour vos demandes sur l'ensemble des sujets traités.
Vous trouverez ci-joint le texte principal ainsi qu'en annexe les formulaires, arrétés, délibérations... Succeptible de compléter cette réglementation.
Demandes de permission de stationnement, de voirie, arrêté de stationnement et de circulation :
Cahier des charges d'installation de terrasses fermées :
MODELE DE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC :
Documents en cours de mise à jour
Règlementation des Terrasses, Contre-Terrasses, Étalages et Equipements de Commerce
Arrêté municipal – Règlementation : Terrasses, Contre-Terrasses, Étalages et Equipements de Commerce
Ces arrêtés fixent les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, étalages et équipements de commerce sur le domaine public, complétant ainsi le règlement municipal de voirie.
Toutes les démarches administratives doivent être effectuées par les commerçants ou futurs commerçants. Ils doivent se présenter au service de la régie des recettes – Hôtel de Ville.
Pour les professionnels :
La demande de renouvellement (rédigée sous forme de formulaire) d’occupation du domaine public pour les terrasses, contre-terrasses, étalages, équipements de commerce est à retirer auprès du service de la régie des recettes et à adresser dûment complétée dans les 15 jours après la date de retrait avec tous les documents administratifs réclamés au dit service de la commune.
Rappel : Il faut que le dossier complet soit retourné un mois avant l’ouverture du commerce pour que celui-ci soit étudié. Et après acceptation par la commune un arrêté de voirie portant permis de stationnement sera établi et transmis en Préfecture. Pour une première demande, un courrier doit être adressé à monsieur le maire. Le formulaire dûment rempli et complété doit parvenir un mois avant le début de l’occupation du domaine public avec toutes les pièces réclamées :
- Courrier de demande adressé à monsieur le Maire
- Photo récente de l’établissement et de la terrasse sollicitée
- Photo récente des accessoires sollicités
- Copie du bail commercial ou titre de propriété
- Extrait de Kbis de moins de 3 mois
- Copie de la licence de débit de boissons et/ou licence de restauration
- Attestation d’assurance de l’établissement
- Attestation d’assurance en responsabilité civile de l’exploitation
Pour toute information : régie des recettes au 04.66.73.94.10
Tarifs des concessions funéraires
Les concessions funéraires sont attribuées par période de 15 ans, aux tarifs suivants :
| DETAILS | TARIFS TTC |
| Concession funéraire 5m² | 550€ |
| Concession funéraire 3,75m² | 400€ |
| Colombarium | 900€ |
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Les marchés communaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES MARCHES COMMUNAUX
Les marchés d’approvisionnement, se déroulent dans trois quartiers de la commune, de la façon suivante :
Centre ville à l’année (1er janvier au 31 décembre) : mardi, jeudi et samedi
- Le Boucanet : le vendredi ( du 1er octobre au 31 mars)
lundi, mercredi et vendredi (du 1er avril au 30 septembre) - Port Camargue (18 juin au 17 septembre 2015) : mercredi
Les horaires d’ouverture au public sont de 8 h à 12 h 30-13 h.
Les tarifs ont été adoptés au Conseil municipal du 29 avril 2015 (délibération n° 2015-04-17).
Le règlement municipal a été adopté au Conseil municipal du 29 avril 2015 (délibération n° 2015-04-18).
Nouveauté : le périmètre du marché centre ville s’est agrandi : de la place de la République au Parking Revest ouest en passant par la rue de la Poissonnerie.
Professionnel :
Pour toute demande d’emplacement, il est nécessaire de transmettre au Service de la Régie – Mairie – 1 place de la Libération – 30240 Le Grau du Roi (accueil.regie@ville-legrauduroi.fr) les documents suivants :
- Courrier à l’attention du Maire mentionnant vos coordonnées, le marché et jour concernés, le métrage souhaité et l’activité proposée
- L’extrait K-bis de – 3 mois
- L’attestation d’assurance RC
- La carte professionnelle de commerçant non sédentaire
- Le constat de conformité pour les remorques et camions
Renseignement : Accueil du service de la régie des recettes – téléphone : 04.66.73.94.10
Autorisation d'animation musicale
Pour obtenir une autorisation d'animation musicale, veuillez faire une demande au secrétariat de M. le maire, à l'adresse suivante : cabinet.maire@ville-legrauduroi.fr Standard : 04 66 73 45 45
Demandes de tournages, prises de vues, organisation de manifestations sur le Domaine Public Maritime
Entreprises et ERP
Débits de boissons / Licences
Pour toute demande relative aux débits de boissons et aux Licences, adressez-vous à l'accueil de la mairie.
Toute ouverture, mutation, ou transfert d'un débit de boissons à consommer sur place, nécessite une déclaration préalable pour autorisation.
Pour effectuer cette déclaration, adressez-vous à l'accueil de la mairie, ou au standard 04 66 73 45 45.
Factures en ligne : "Chorus", une obligation pour tous les fournisseurs de la Commune
Depuis 2017, l’Etat a progressivement mis en place un procédé de dématérialisation des factures pour toutes les entités publiques. Depuis le 01 janvier 2020, cela concerne désormais la dernière tranche, celle des sociétés de moins de 10 employés.
La Commune n'est donc plus autorisée à recevoir de factures "papiers" pour l'ensemble de ses fournisseurs.
Vous êtes fournisseur de la Commune : pour tout savoir sur les démarches simples pour facturer en ligne avec "Chorus", suivez le guid...
Documents joints
