Demandes d'autorisations d'urbanisme dématérialisées
Le dépôt des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme peut être effectué de façon dématérialisée via le guichet unique de la commune, dont l’accès se fait par le lien suivant : https://guichetunique.ville-legrauduroi.fr/
Une fois sur le site, lancez une procédure d’inscription par la création d’un compte qui devra être validé par les services municipaux en charge dans les plus brefs délais. Ce n’est qu’après validation dudit compte qu’il vous sera alors possible de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également encore être déposées ou transmises à la mairie au format papier.
Les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Retrouvez tous les documents sur le site de l'administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Système d'Information Géographique
Accès Public : Cliquer sur l'image
Plan Local d'Urbanisme
Accès Géoportail de l'Urbanisme : Cliquez ici
Consultation et téléchargement des éléments du PLU : Cliquez ici
Consultation et téléchargement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - îlot test de l'Eco Quartier Méditerranéen : Cliquez ici
Risques majeurs
Le DICRIM
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Veuillez trouver ci-dessous le lien de consultation de l'ensemble de ce dossier:
https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Grau-du-Roi-Le
Etat des risques naturels et technologiques
L’information des acquéreurs et des locataires
Le Code de l’environnement a institué une obligation dans le cadre de l’information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR), une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone à potentiel radon de niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l’existence de ces servitudes.
Les informations qui doivent être rapportées sont arrêtées par le préfet de département. Ces arrêtés relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières.
Pour en savoir plus sur l’état des risques naturels et pollutions, vous pouvez aussi consulter les sites suivants :
- http://www.georisques.gouv.fr/
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le territoire du grand delta du Rhône : https://www.symadrem.fr/
Documents joints
