https://ville-legrauduroi.fr/actualites/le-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-1er-decembre-2025/

Avant que les élus n’entament l’ordre du jour, monsieur le maire, le docteur Robert Crauste, a présenté au conseil municipal le rapport d’activité 2024 de la communauté de communes Terre de Camargue, dont il exerce la présidence. Il a décliné les réalisations produites, dans chacun des champs de compétences, au bénéfice des trois communes, notamment : travaux de voirie et de réseaux, construction de la médiathèque Ernest-Hemingway au Grau-du-Roi, dynamisation des centres-villes via le dispositif « Petites villes de demain ». Il été également évoqué le Plan Local d’Habitat.

Sur le plan de l’économie et de l’emploi, des actions ont été mises en place pour être plus proches des entrepreneurs, plus réactifs et plus à même de les accompagner dans leurs projets. La mission locale a accompagné 301 jeunes de moins de 26 ans dans la recherche d’emploi. Il a rendu compte de l’action sur le sujet du logement des saisonniers, dont la concertation territoriale est terminée. Le plan est établi et sera mis en œuvre en 2026. Enfin, il a évoqué les actions relatives au « Plan Climat Air Energie » pour mettre le cap sur un territoire à énergie positive. La maîtrise du cycle de l’eau potable, a permis d’obtenir un prix global de moins de 4€ le mètre cube ( selon la consommation d’un logement de 120m²).

Le Maire a aussi fait un point budgétaire général de l’exercice : les dépenses totales sont de 40,2 millions d’euros (27,3 millions en fonctionnement, 12,9 millions en investissement). Les recettes sont de 43,5 millions d’euros. le ratio de désendettement de la commune, indicateur financier de référence, est de 1,1 année, plaçant la structure dans une « très bonne situation » selon les critères définis par les services de l’État.

L’ordre du jour du conseil municipal est entamé avec des délibérations budgétaires. Claude Bernard, 1er adjoint au maire délégué aux finances, présente une décision d’ajustement des crédits qui permet d’améliorer la capacité d’autofinancement de 1 720 000 €. Cela représente environ un dégagement de 5% supplémentaires des dépenses réelles de fonctionnement.

Il a détaillé la capacité d’investissement dont la commune bénéficie en plus cette année :

  • 1 720 000€ d’autofinancement supplémentaire
  • 1 565 000€ de subventions
  • 800 000€ de crédits récupérés

Soit 4 085 000€ de nouveaux crédits consacrés aux investissements, utilisés de la manière suivante :

  • 2 060 000€ pour les enjeux énergétiques, avec le bouclage du contrat de renouvellement des éclairages publics.
  • 945 000€ pour l’investissement scolaire et petite enfance.
  • 1 080 000€ pour les aménagements urbains (réfection des pistes cyclables et abords de la gare.

 « Je me réjouis de la bonne situation financière. Je rappelle que Le Grau-du-Roi est la commune la moins fiscalisée des communes littorales d’Occitanie. L’encours de la dette a été divisé par deux, le taux de la taxe foncière a été allégé. La collectivité va dégager 5 200 000€ de capacité d’autofinancement au terme de cette année. Jusqu’en 2032, cela va progresser jusqu’à 6 millions d’€ au rythme actuel, au bénéfice de l’avenir des Graulens. La commune investit 15 millions en 2025 », complète le docteur Robert Crauste.

Ensuite, monsieur Blatière, conseiller municipal délégué qui assure le suivi de la navette urbaine, a présenté une délibération « d’attribution de compensation ». Lorsqu’il y a un transfert de compétence d’une commune vers son intercommunalité, la législation prévoit que la charge nette transférée (dépenses – recettes) soit neutralisée par ce mécanisme et permette d’ajuster les financements en fonction des besoins réels.

Lors du transfert de la compétence « navette urbaine » à la CCTC, une attribution de compensation avait été calculée pour neutraliser le coût net du service. Initialement estimé à 175 000 € de déficit annuel, ce montant avait conduit à réduire la compensation versée à la commune, passant de 558 700 € à 383 700 € en 2025.

Or, après huit mois d’exploitation (coût de fonctionnement de la navette – aide de la Région – recettes des tickets), le déficit réel s’élève seulement à 77 204 € (au lieu des 175 000€ initialement estimés), ce qui est bien inférieur aux prévisions. La CCTC doit donc reverser à la commune la différence, soit 97 796 €, correspondant au trop-perçu de 2025.

Pour 2026, le déficit prévisionnel est réévalué à 100 000 €, ce qui porterait la compensation à 458 700 €. En intégrant le remboursement du trop-perçu, elle s’élèvera finalement à 556 496 €, avant de se stabiliser à 458 700 € les années suivantes. Au final, la gestion du service s’avère maîtrisée, avec un déficit inférieur aux attentes.

Monsieur le maire a conclu en répondant à la question d’un élu demandant un succinct retour d’expérience sur la navette :  « la navette a transporté plus de 10 000 personnes depuis son lancement, avec des pics de fréquentation les jours de marché et un retour très positif des usagers. Des ajustements vont être faits sur les arrêts. Très prochainement, le conseil communautaire va voter une évolution de la convention avec la Région afin de mettre en place des extensions de trajet ».  

Chantal Villanueva, adjointe au maire déléguée à l’occupation du domaine public, a présenté les délibérations fixant les tarifs des différents droits d’occupation du domaine public. Ceux-ci restent stables dans leur globalité, à l’exception des terrasses des emplacements en bord de mer, qui augmentent du coût de l’inflation de 2 à 3%.

Le conseil a reconduit une méthode, définie l’an dernier, d’optimisation du recouvrement des redevances avec une procédure simplifiée pour les professionnels, à jour de leurs paiements des années précédentes, en temps et en heure, en conformité avec les réglementations.

Le principe d’un renouvellement simplifié pour les professionnels, à jour de leurs obligations et respectueux des règles, permettra de recourir à des déclarations sur l’honneur pour délivrer l’autorisation annuelle.

Pour le stationnement, les tarifs restent également stables, avec les mêmes modalités d’utilisation, à l’exception des parkings « Vent Larg’ » et « Marie-Curie », qui seront fermés en 2026 et dont les places seront réservées aux riverains, à raison d’une par foyer, pour 350€ par an. Priorité sera donnée aux résidents de l’immeuble « Le Florence » pour le Vent Larg’, en résidence principale ou secondaire. Pour Marie-Curie, le dispositif sera réservé aux résidents permanents à l’année, dans le périmètre défini dit de « l’hyper-centre ».

Lucien Topie, maire adjoint délégué à la pêche, a présenté les délibérations conernant les tarifs 2026 des différents appontements du port de pêche, relatifs à l’activité professionnelle et récréative, ainsi que les pontons commerciaux. Ceux-ci augmentent d’environ 1% à 2% par rapport à l’an dernier.

Il explique : « les tarifs sont augmentés au minimum chaque année, bien que la Région demande davantage. Nous arrivons à équilibrer le budget comme cela et en augmentant la qualité de service. Un agent administratif a été déployé pour un service à temps complet. Pour l’entretien, la collectivité prend en charge l’enlèvement des « mixtes », des câbles et des filets de pêche. Le tri sélectif pour les pêcheurs, le traitement des déchets ramenés de la mer sont gratuits, alors qu’il est demandé une contribution de la part des professionnels, responsables de leurs déchets. »

« Le budget dégage un excédent, avec une capacité de faire des travaux, qui ont pu se faire régulièrement, avec une augmentation très modérée afin de peser au minimum sur la filière pêche et les points de tensions qu’ils subissent.  À chaque fois que les tarifs sont définis, cela se fait dans la concertation avec la profession. L’augmentation est acceptée car ils perçoivent les réalisations et ont compris qu’en tant que producteur de déchets, il faut en payer une part. La collectivité a mis en place des dispositifs et ils sont prêts à accepter une part de contribution à cet effet », conclut Robert Crauste.

Enfin, Robert Gourdel, conseiller municipal délégué à la culture, a demandé au conseil de délibérer sur le maintien de la même tarification pour les élèves de l’école des Arts Éric-Turquay, pour les activités musicales et théâtrales, dont il a par ailleurs salué la vitalité.

Lucien Vigouroux, adjoint au maire délégué à l’urbanisme et aux travaux, a présenté au conseil une délibération permettant de solliciter des subventions auprès de l’UE, l’État, la région Occitanie et le département du Gard pour financer, à hauteur de 70%, la seconde tranche de réalisation de la piste cyclable du boulevard Jean-Bastide, pour un montant prévisionnel d’un million d’€ H.T. Il a également précisé que les travaux de la première tranche (quai du 19 mars 1962 / boulevard du docteur Jean-Bastide jusqu’à l’impasse du Sirocco) seront achevés ce mois-ci après l’ultime plantation d’essences végétales. Ces travaux ont bénéficié de près de 644 000€ de subventions.

Le conseil a entériné la résiliation d’une concession de plage (lot n°8) valable de 2024 à 2028, pour laquelle l’exploitant a fait part à la ville la cessation de son activité. Il a ensuite autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence pour la durée restante de concession de 3 ans (2026 à 2028), avec un prix plancher de 6000€ par an, soit 18 000€.

Nathalie Gros-Chareyre, conseillère municipale déléguée au patrimoine, a présenté une délibération visant à engager un audit de performance énergétique de la villa Parry. « Il s’agit de la première étape de la rénovation de la villa, inscrite dans le cadre du projet de la Cité de la pêche et des pêcheurs », précise-t-elle. Il est demandé de solliciter le « territoire énergie Gard-SMEG » afin de réaliser l’audit et d’obtenir la valorisation des certificats d’économie d’énergie. Le montant de l’audit s’élève à 1 650 € H.T. dont 50% subventionnés par le SMEG.

Moment émouvant. Monsieur le maire propose au conseil de nommer une allée « Léopold Rosso », proposition votée par le conseil à l’unanimité. Elle remplacera le nom de l’allée Victor-Hugo. Il a pu rappeler l’implication et l’engagement de monsieur Rosso pour la commune. Instituteur à l’école André-Quet jusqu’à sa retraite et codirecteur du centre aéré dans les années 1980, il a été aussi entraîneur du club de football local. Il a également été l’initiateur de « Sportez-vous bien » (des activités sportives proposées gratuitement pendant l’été qui perdurent encore aujourd’hui). Monsieur le maire a enfin salué le parcours politique de Léopold Rosso, 1er adjoint au maire, conseiller général du canton d’Aigues-Mortes, président de la communauté de communes Terre de Camargue et du syndicat mixte de la Camargue gardoise et termine par sa distinction de chevalier dans l’Ordre des palmes académiques et médaille d’argent de la jeunesse et des sports.  

Philipe Blatière, conseiller municipal délégué aux traditions taurines, a présenté une motion qu’émet le conseil municipal quant au sujet de l’assurance des manifestations taurines et des traditions locales, demandant la clarification de la responsabilité juridique et la préservation de la couverture assurantielle.

Enfin, Monsieur le maire, en conclusion du conseil, a demandé aux élus d’approuver un vœu relatif à la création et la mise en place d’un « fonds érosion côtière », pour financer l’accompagnement au changement climatique et son impact sur le trait de côte, visant à :

  • soutenir fermement la création du Fonds érosion côtière telle que proposée par le Comité national du trait de côte et portée dans l’amendement du PLF 2026 ; 
  • demander au Gouvernement et au Parlement d’adopter définitivement ce fonds et d’assurer que la taxe sur les plateformes de location touristique soit intégralement dédiée au financement du FEC ;
  • appeler à une mise en œuvre rapide, lisible et durable du FEC afin de permettre aux communes littorales, dont celle de Le Grau-du-Roi, d’engager les actions d’adaptation nécessaires dans le cadre du PPAL ;
  • réaffirmer la détermination du Grau-du-Roi à poursuivre une stratégie ambitieuse, exemplaire et concertée de gestion du trait de côte, visant à protéger durablement son littoral, ses habitants, son économie et son identité maritime.

Il a été accepté à l’unanimité.

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