La municipalité a constaté un double problème de recrudescence des actions de démarchage à domicile potentiellement trompeuses et de distribution de prospectus générant une saturation publicitaire, de nombreux détritus jonchant la voie publique, sans que les auteurs n’en soient inquiétés.
Afin de protéger les citoyens les plus vulnérables contre ces pratiques, de garantir des actions commerciales légitimes, respectueuses du cadre de vie, de l’environnement et de responsabiliser les auteurs, Monsieur le maire, le Docteur Robert Crauste, a décidé d’encadrer strictement le démarchage à domicile et la distribution de prospectus publicitaires selon trois principes :
- L’identification auprès de la police municipale de tout démarcheur et distributeur ;
- La limitation à certaines heures et jours de la semaine de leurs actions ;
- L’interdiction totale du démarchage aux abords des écoles.
Tout démarcheur et tout distributeur de prospectus, qu’il soit une entreprise ou une association, doit désormais s’identifier auprès des services de la Police municipale et remplir un formulaire de déclaration avant d’entamer ses actions.
Il obtiendra un visa de l’autorité, preuve de son passage à l’enregistrement. En aucun cas il ne s’agira d’une caution de l’objet de l’action promotionnelle en soi, seulement une preuve d’identification de l’auteur.
Ces actions sont interdites du lundi au vendredi avant 9 heures et après 18 heures. Elles sont entièrement interdites tous les samedis, dimanches et jours fériés.
Tout contrevenant s’exposera aux sanctions prévues à l’Article R610-5 du code pénal.
Je suis socioprofessionnel : à qui m’adresser ?
Présentez-vous à l’accueil de la Police municipale, à l’hôtel de ville,
1, place de la Libération, 30240 Le Grau-du-Roi
L’agent d’accueil vous fera remplir un formulaire de déclaration sur place. Fournissez les pièces suivantes :
- une copie de la pièce d’identité ;
- un justificatif professionnel ou associatif ;
- un mandat émanant du représentant légal de l’entreprise ou de l’association l’habilitant aux actions promotionnelles ;
- une copie du prospectus distribué, le cas échéant.
Contact :
- Standard : 04 66 73 94 22
- Mail : accueil.police@ville-legrauduroi.fr
